URBANISME

Vous pouvez consulter les pages PLUi sur le site internet du Grand Dole , en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.grand-dole.fr/amenagement-du-territoire/

 

Vous trouverez les informations sur les autorisations d’urbanisme en cliquant sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Les informations sur sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Informations sur les taxes d'urbanisme en cliquant ici : taxes d'urbanisme

 

 

 

 

 

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